L’article 75 de la loi « Droits des malades » du 4 mars 2002 consacre officiellement les titres d’ostéopathe et de chiropraticien.
Cet article constitue le point d’orgue d’un long processus entamé il y a plusieurs décennies par un petit groupe de pionniers de l’ostéopathie et de juristes qui ont, dans l’ombre, participé activement aux travaux parlementaires européens concrétisés par le vote le 29 mai 1997 de la « Résolution sur le statut des médecines non-conventionnelles » qui posait la première pierre de l’harmonisation de ces disciplines, parmi lesquelles l’ostéopathie et la chiropratique.

L’ostéopathie hier et aujourd’hui

Naissance de l’ostéopathie : Andrew Taylor STILL (1828-1917).
• 1828-1892 : un concept médical novateur
Il y a plus d’un siècle, aux Etats-Unis, naissait un concept médical inédit qui devait alimenter pour longtemps une vive et parfois violente polémique entre les tenants d’une médecine classique symptomatique et ceux issus d’un courant novateur basé sur la physiologie stricte. Le fondateur de ce courant, Andrew Taylor STILL, médecin-chirurgien pendant la guerre de sécession, découvre l’importance capitale de certaines notions fondamentales de physiologie, délaissées par le corps médical de son époque et qui, selon lui, déterminent l’état de santé, la résistance organique aux agressions et l’installation de maladies secondaires à des perturbations mécaniques qu’il qualifie de « lésions ostéopathiques ».
• 1892 : première école d’ostéopathie américaine
Still fonde la première école d’ostéopathie : l’American School of Osteopathy de Kirksville, créant un diplôme de médecine ostéopathique (D.O.).
• L’ostéopathie viscérale
A la même époque, en Suède, THURE-BRANDT met au point une méthode diagnostique et thérapeutique destinée aux organes de l’abdomen et du petit bassin. Dès 1970, les ostéopathes français intègrent cette méthode au sein de l’ostéopathie qualifiant cette branche indissociable, d’ostéopathie viscérale et gynécologique.
• 1917 : Grande-Bretagne : première école d’ostéopathie
Un disciple de Still, J.-M. LITTLEJOHN crée en Grande-Bretagne la première école d’ostéopathie d’Europe, la British School, à partir de laquelle cette méthode devait rayonner vers les autres pays européens.
• 1930 : les travaux de Louisa BURNS
Les travaux de Louisa BURNS sur le cobaye démontrent les relations entre les perturbations des relations anatomiques et la mécanique vertébrale dénommées « lésions ostéopathiques » qui entraînent l’installation de réactions inflammatoires au niveau des organes correspondant à l’étage vertébral siège de la lésion. La cartographie de ces correspondances est donnée dans les livres d’ostéopathie tel que « L’ostéopathie deux mains pour vous guérir ».
• L’ostéopathie crânio-sacrée
A la même époque, aux Etats-Unis, un élève de STILL, William GARNER SUTHERLAND découvre au niveau des os du crâne et de l’ensemble des enveloppes du corps (les fascias), un micro-mouvement ondulatoire de rythme différent des mouvements cardio-pulmonaires. Les traitements crâniens sont surtout efficaces chez les enfants ayant subi des traumatismes à la naissance ou dans la jeune enfance et présentant des problèmes tant physiques que mentaux de même que dans le traitement des effets du stress et des troubles émotionnels.
Ainsi est né, de l’intuition et de l’expérience de trois hommes : STILL, THURE-BRANDT et SUTHERLAND, un système médical complet, complémentaire de la médecine classique ou alternatif selon les cas, mais qui s’en distingue sur de nombreux points.
• 1950 : la Société française d’ostéopathie
Un médecin Robert LAVEZZARI instruit par une ostéopathe américaine élève de Still, fonde la « Société française d’Ostéopathie ».
• 1965 : l’Ecole française d’ostéopathie
Un kinésithérapeute français, Paul GENY, crée avec un ostéopathe anglais, Thomas G. DUMMER, l’École française d’Ostéopathie. Ses élèves sont à l’origine du développement du mouvement ostéopathique non médical en France.
• 1970 : l’ostéopathie commence à se développer en France grâce aux avant-gardistes : les pionniers ont pour la plupart été formés en Angleterre, aux Etats-Unis et en France.
• 1975-1980 : premières écoles d’ostéopathie parisiennes
Les premières écoles d’ostéopathie sont créées à Paris et à Lyon, initialement réservées aux kinésithérapeutes diplômés. Au début l’enseignement est de quatre ans, puis ensuite de cinq ans, totalisant un minimum de 900 heures d’ostéopathie.
• 1982 : création du DUMENAT à Bobigny
Création par le doyen Pierre CORNILLOT, d’un enseignement en ostéopathie réservé aux médecins à la Faculté de médecine de Bobigny. L’enseignement est dispensé par des non médecins formés en Angleterre. La durée des études est de deux ans totalisant 250 heures d’ostéopathie.
Les non médecins : le mouvement professionnel connaît une première tentative de fédération.
• 1984 : premiers travaux économiques et reconnaissance
Lors des entretiens de Bobigny à Paris, le 11 mars 1984, le doyen de la Faculté de médecine Paris-Nord, Pierre CORNILLOT, posait les conditions préalables indispensables à un processus de reconnaissance :
1) La garantie professionnelle en matière d’innocuité,
2) La reproductibilité des techniques,
3) Les preuves d’efficacité…
Cette date marquait le début des travaux socio-économiques qui devaient démontrer l’efficacité et l’efficience de l’ostéopathie (« Ostéopathie et coût de la santé » et « Rapport sur le rôle socio-économique des ostéopathes en France »).
• 1985 : ostéopathie et TVA
Certains praticiens ostéopathes, ayant conservé leur inscription sur les listes préfectorales des professions de santé au titre de leur diplôme de kinésithérapeute, choisissent de ne pas faire payer la TVA sur leurs soins, respectant ainsi la VIe Directive européenne de 1977 qui pose le principe de l’exonération aux activités de soins à la personne dispensés par les professions médicales et paramédicales. D’autres kinésithérapeutes font le choix de se radier des listes préfectorales et de faire payer la TVA sur leurs soins. Cette divergence est la base de la scission entre les deux mouvements ostéopathiques. L’un, légaliste veut construire la profession d’ostéopathe sur les bases d’un diplôme médical ou paramédical. L’autre préconise la mise hors la loi de ses membres et le paiement de la TVA.

1986 : vers une ostéopathie européenne

A partir de cette époque s’instaure un climat d’insécurité juridique et de discrimination fiscale.
Les divers courants du mouvement ostéopathique ont créé une dynamique et, après s’être opposés, se sont rejoints 7 ans plus tard au niveau du projet européen mis en place par le député Paul LANNOYE.
En 1986, une Convention européenne d’ostéopathie se réunit à Bruxelles regroupant les délégations des principales associations professionnelles d’ostéopathes d’Europe : France, Belgique, Grande-Bretagne, Italie, Grèce, Portugal, Suisse, Hollande, Luxembourg.

Les conclusions de cette Convention apportent un certain nombre d’éléments essentiels :
1) Les principes de libre circulation et de reconnaissance des diplômes supérieurs au sein de la C.E.E. obligent les Etats membres à uniformiser leur législation. Il est en effet discriminatoire qu’un praticien français disposant d’un diplôme étranger d’ostéopathie puisse exercer librement dans les pays voisins et pas en France (Grande-Bretagne, Allemagne), risquant de se voir poursuivi en France pour exercice illégal de la médecine ou en recouvrement de TVA.
2) La proposition de la Commission européenne pour la reconnaissance des équivalences de diplômes repose sur trois critères fondamentaux qui, s’ils sont réunis, pourraient permettre d’obtenir un consensus des instances européennes concernant l’exercice de l’ostéopathie.
3) L’intégration des ostéopathes, selon M. ROELAND DU VIVIER député belge au Parlement européen (membre de la Commission de l’environnement et de la santé publique et de la protection des consommateurs) passe par le Parlement européen :
« L’Europe des citoyens, c’est la possibilité pour chacun de pouvoir se former, devenir un praticien de santé de la même façon dans les différents Etats membres de la C.E.E., et la possibilité, pour les citoyens de l’Europe de pouvoir faire appel, de la même manière, …aux services des praticiens de santé, en particulier aux ostéopathes... C’est donc au Parlement européen que revient la charge de faire entendre la voix des citoyens européens... ».
• 1989 : création de nouveaux mouvements professionnels
Le 23 mars 1989, le S.O.K. (Syndicat des ostéopathes diplômés en kinésithérapie) est créé.
Pour tenter de trouver des solutions, une étude juridique portant notamment sur ce problème est confiée à Isabelle ROBARD, Docteur en droit, spécialisée en droit de la santé. Cette étude met en relief les curieuses distorsions d’un pays à l’autre : dispense de taxe en Belgique, Grèce, Espagne, Portugal, Suède, Allemagne... taxe à faible taux en Grande-Bretagne, taux maximum en France pour les professions non réglementées (en contradiction avec la VIe Directive européenne de 1977), exonération pour les professions réglementées.
• 1991 : « La santé hors la loi, les hors la loi de la santé »
Première édition de l’ouvrage juridique « La santé hors la loi, les hors la loi de la santé » (Isabelle Robard) faisant l’état notamment, de façon très pointue de la jurisprudence en matière d’exercice illégal de la médecine concernant les ostéopathes. Cet ouvrage servira de référence pour le droit comparé notamment dans le cadre des travaux du député européen Paul LANNOYE et de la Commission santé du Parlement.
• 1993 : 1res réunions à Bruxelles et création de la F.E.S.O. (Fédération européenne des syndicats et associations d’ostéopathes).
Le 23 avril 1993, les premières réunions à l’initiative du député européen Paul LANNOYE ont lieu pour tenter de trouver une conciliation entre médecins et non-médecins, permettant de parvenir à une harmonisation de la profession d’ostéopathe notamment.
• 1994 : 1er projet de résolution européen à l’initiative de Paul Lannoye
A l’initiative du député Belge Paul LANNOYE, un premier projet de résolution tendant à amorcer le processus de reconnaissance des médecines non conventionnelles est élaboré par la Commission santé et protection des consommateurs du Parlement européen.
Le projet voté par la Commission santé est ensuite sabordé par un médecin député européen qui obtient les 52 signatures nécessaires pour empêcher sa mise à l’ordre du jour.
• 1995 : blocage du projet
Suite aux manœuvres du député en vue de faire échouer le projet européen, les divers mouvements ostéopathiques participent à la création d’une association européenne : PROCOMED afin de fédérer les diverses branches des médecines naturelles d’Europe.

Le Parlement européen représente « les peuples des Etats réunis dans l'Unité européenne » ainsi que le déclare le Traité de Rome de 1957. A l'heure actuelle 375 millions d'Européens de 15 pays participent, à travers leurs 626 députés au Parlement européen, à la construction de l'Europe.

Le Parlement européen est la seule institution communautaire qui se réunisse et délibère en public. Ses débats, ses avis et ses résolutions sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne.

 

1997 : vote européen historique et décisif

Le 29 mai 1997, à Bruxelles, en session plénière, le Parlement européen adopte le « Rapport sur le statut des médecines non-conventionnelles ». A noter que pour la première fois, un terme spécifique officiel « Médecines non-conventionnelles », est retenu par une institution officielle, en l’occurrence le Parlement européen. Ce terme « non-conventionnelles » sera repris chronologiquement par la Belgique, le Conseil de l’Europe, le Parlement portugais, par l’Espagne puis par l’Italie.
Ce rapport est élaboré pendant quatre ans par la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la protection du consommateur sous l’égide du député Paul LANNOYE rapporteur. La commission juridique souhaitant se prononcer sur ce projet, une étude juridique synthétique est confiée à Maître Isabelle ROBARD afin d’influencer favorablement le vote de la Commission.
Le texte, bien qu’amputé d’une partie de sa substance par le vote de motions, marque un pas décisif dans l’évolution d’une médecine plus ouverte, préconisant la mise en œuvre et la réglementation de l’ensemble des méthodes et techniques de soins non conventionnelles, répondant ainsi aux souhaits des consommateurs européens qui, dans certains pays de l’union européenne, ne bénéficient pas de la liberté de choix thérapeutique. Cette résolution LANNOYE/COLLINS, malgré les critiques formulées à son encontre, aura et continue d’avoir une influence fondamentale sur l’évolution des réglementations et projets de réglementation nationale. L’ostéo-pathie figure parmi les sept méthodes non conventionnelles retenues par le Parlement européen.
• 1999 : LA BELGIQUE DONNE LE TON et Bernard KOUCHNER s’appuie sur cet exemple
Un projet de loi, présenté par Marcel COLLA, ministre de la Santé publique de Belgique, relatif aux pratiques non conventionnelles est adopté par le Parlement belge le 11 mars 1999.
La résolution du Parlement européen du 29 mai 1997, mentionnée expressément dans l’exposé des motifs de la loi belge, connaît ainsi sa première et importante concrétisation.
Le ministre de la Santé Bernard KOUCHNER, constatant les votes belges relatifs à la reconnaissance des médecines non conventionnelles, décide de créer une Commission de travail présidée par le Professeur Guy NICOLAS (Conseiller technique au ministère de l’Emploi et de la Solidarité), destinée à établir un rapport sur la situation de l’ostéopathie en France en vue d’une éventuelle reconnaissance.
La Commission française Guy NICOLAS provoque plusieurs réunions des différents acteurs de la santé, de l’ostéopathie et de la chiropratique.
Toujours en 1999, la Commission des questions sociales du Conseil de l’Europe, influencée par la résolution LANNOYE-COLLINS du Parlement européen de 1997, adopte un rapport en faveur de la reconnaissance des médecines non conventionnelles et notamment des non-médecins.
• 2000 : la F.A.P.E.S. et le M.I.L.C.T. adressent des lettres ciblées aux autorités compétentes pour mettre fin à la discrimination fiscale dont font l’objet encore certains ostéopathes.

2001 : première étape d’un vote

Le 4 octobre, l’Assemblée Nationale adopte l’amendement 178 présenté par le député Bernard CHARLES, intégré à l’article 52 de la loi « Droit des malades », amendement reconnaissant le titre d’ostéopathe et de chiropraticien.
• 2002 : ce projet de loi adopté en première lecture devait passer devant le Sénat pour revenir devant l’Assemblée nationale en seconde lecture pour un vote définitif.
Le Sénat, après examen par la commission des Affaires sociales, votait, le 5 février 2002, un texte reprenant et complétant le texte de l’Assemblée nationale.
Les quelques positions suivantes des sénateurs et du ministre ayant participé aux débats, démontrent le souci des législateurs d’assurer à la fois la sécurité des patients et l’adaptation de la loi française aux besoins et à la liberté de soins exprimés par nos concitoyens :
M. KOUCHNER, ministre délégué :
« En 1994 ou 1995, lorsque j’étais député européen, nous avons reçu un énorme rapport sur les médecines douces en général et sur l’ostéopathie en particulier. Il en ressortait que nous étions le dernier pays à ne pas reconnaître cette discipline. Cet argument est sérieux, même s’il n’est pas décisif. Dans bien des pays, et pas seulement aux États-Unis, l’ostéopathie a pignon sur rue et la formation suivie est distincte de celle des médecins. Bref, nous sommes en retard par rapport à nos voisins ».
Le sénateur Paul BLANC :
« Je suis certes tout à fait d’accord avec notre rapporteur sur la nécessité d’encadrer la pratique de l’ostéopathie, compte tenu du danger de certaines manipulations vertébrales… L’ostéopathie est aujourd’hui entrée dans les mœurs et il est normal que le législateur rende légal ce qui est de pratique courante ».
Le sénateur ANGELS :
« Des praticiens compétents rendent service à des malades, voilà la réalité : il faut accepter les médecines douces ! ».
Le sénateur FISCHER :
« On ne peut ignorer ces pratiques, au demeurant appréciées par nos concitoyens ».
Le sénateur CHÉRIOUX :
« Je pense que tout le monde est d’accord : on ne peut pas laisser cette profession hors-la-loi, mais il faut la réglementer pour avoir des garanties ».
• 12 février 2002 : retour de l’amendement rectifié à l’Assemblée nationale
Une Commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs est constituée, à l’initiative du gouvernement, afin de concilier les points de vue de l’Assemblée nationale et du Sénat (procédure de navette) la commission a adopté l’amendement rectifié de M. Bernard Charles qui devient :
Article 52 bis (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) :
« L’usage professionnel du titre d’ostéopathe ou de chiropraticien est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie ou à la chiropratique délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret. Le programme et la durée des études préparatoires et des épreuves après lesquelles peut être délivré ce diplôme sont fixés par voie réglementaire. S’il s’agit d’un diplôme délivré à l’étranger, il doit conférer à son titulaire une qualification reconnue analogue, selon des modalités fixées par décret. Les praticiens en exercice, à la date d’application de la présente loi, peuvent se voir reconnaître le titre d’ostéopathe ou de chiropraticien s’ils satisfont à des conditions de formation ou d’expérience professionnelle analogues à celles des titulaires du diplôme mentionné au premier alinéa. Ces conditions sont déterminées par décret. Toute personne faisant un usage professionnel du titre d’ostéopathe ou de chiropraticien est soumise à une obligation de formation continue, dans des conditions définies par décret. L’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé est chargée d’élaborer et de valider des recommandations de bonnes pratiques. Elle établit une liste de ces bonnes pratiques à enseigner dans les établissements de formation délivrant le diplôme mentionné au premier alinéa. Un décret établit la liste des actes que les praticiens justifiant du titre d’ostéopathe ou de chiropraticien sont autorisés à effectuer, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont appelés à les accomplir. Ces praticiens ne peuvent exercer leur profession que s’ils sont inscrits sur une liste dressée par le représentant de l’État dans le département de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations ».

Le 5 mars 2002 la Loi Droit des malades est publiée au Journal officiel. L’article 75 de la loi reprend le texte de l’article 52 bis

Le processus de reconnaissance de l’ostéopathie et de la chiropratique a donc été essentiellement impulsé et nourri par la réalisation de travaux ou d’actions concrètes menées par les organismes et personnes suivants :
Mme Simonne BROUSSE Présidente de la F.A.P.E.S., M. Le Député Bernard CHARLES, M. Le Député européen COLLINS, M. DUCROS (F.F.M.K.R.), Maître Claude DURAND, M. J.-L. FARAUT Ex-Président du S.O.K., M. Michel FISCHER Président de la F.E.S.O. (Président fondateur du S.O.K.), Maître Raymond FORNI (à l’origine de l’expertise NICOLAS), M. Armand GERSANOIS représentant du R.O.F. et de l’U.F.O.F., M. Régis GODEFROY (Président de la F.O.F.) décédé, M. le ministre Bernard KOUCHNER, M. le Député européen Paul LANNOYE, M. LAPOUMEROULIE Directeur de l’école d’Ostéopathie de l’O.N.R.E.K., M. Marc LECOCQ Président de l’O.M.N.E.S., M. Pierre-Yves MAIGNAN Président du M.I.L.C.T., M. le Professeur Guy NICOLAS, M. Sylvain PARNY de l’Association française de chiropratique, M. PERRONNEAUD-FERRE (fondateur du R.O.F.), Maître Isabelle ROBARD, M. Guy ROULIER auteur du « Livre blanc de l’ostéopathie », Co-fondateur du S.O.K. et du F.E.R.O., M. André ROUX (ex-Président FENAHMAN).
Extrait de l’article « Ostéopathie : 20 ans pour une reconnaissance » cosigné par Michel FISCHER Président fondateur de la F.E.S.O. Pierre-Yves MAIGNAN Président du M.I.L.C.T. Guy ROULIER Fondateur du F.E.R.O.